ASSOCIATION POUR LE VOTE OBLIGATOIRE

Dissoute Paris 2021-02-11
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-06-17.

décret qui garantira que le vote est obligatoire pour toutes les élections prévues par le Code Electoral français, ainsi que l'obtention de la modification du Code Électoral en vue de la reconnaissance du Vote Obligatoire ; Plus généralement, concourir à l'expression du suffrage universel en France

Domaines

  • activités citoyennes européennes
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Commune & Contact

Commune

Paris (75017)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751259875
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

activités citoyennes européennes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.