Mission
défendre les locataires de chambres de service victimes de propriétaires indélicats, obtenir une aggravation des sanctions notamment financières à l'encontre des propriétaires fautifs, mais également à l'encontre des agences immobilières, syndics et conseils syndicaux fautifs voire complices ; il n'est plus possible que des chambres de service soient louées ou proposées à la location alors qu'elles relèvent manifestement du logement indécent voire insalubre
Domaines
- logement
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75015)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
logement
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr