ASSOCIATION PARITAIRE POUR LA GESTION DU FINANCEMENT DU PARITARISME DANS LE COMMERCE DE GROS

Activité

Mission

désigner l'organisme collecteur de la contribution annuelle patronale obligatoire pour le développement du dialogue social de la convention collective avec lequel une convention de gestion sera conclue, gérer la contribution annuelle patronale obligatoire visée à l'article 2 de l'accord de branche, veiller à la répartition des fonds conformément aux règles visées à l'article 2 ; 5 de l'accord de branche, vérifier la conformité de l'utilisation des fonds conformément aux règles visées à l'article 2 ; 4 de l'accord de branche

Commune

Paris (75002)

Domaine

  • unions patronales

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751258768

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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