désigner l'organisme collecteur de la contribution annuelle patronale obligatoire pour le développement du dialogue social de la convention collective avec lequel une convention de gestion sera conclue, gérer la contribution annuelle patronale obligatoire visée à l'article 2 de l'accord de branche, veiller à la répartition des fonds conformément aux règles visées à l'article 2 ; 5 de l'accord de branche, vérifier la conformité de l'utilisation des fonds conformément aux règles visées à l'article 2 ; 4 de l'accord de branche
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
unions patronales - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751258768
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun