LE CLUB DU DROIT

Mission

défendre les droits et intérêts individuels et collectifs de ses membres ou de toute personne physique ou morale sollicitant son aide, notamment en matière de consommation, travail, formation, entrepreneuriat, contrat, pratiques abusives ou déloyales, escroqueries, influence commerciale, ou abus institutionnels ; représenter ses membres devant toutes juridictions où la représentation sans avocat est légalement autorisée, notamment devant les conseils de prud'hommes, les juridictions civiles de proximité, les juridictions administratives et commerciales ; se constituer partie civile en cas d'atteinte à ses intérêts statutaires ou à l'intérêt collectif qu'elle défend, dès lors que les faits sont en lien avec son objet (notamment fraude, escroquerie, pratiques trompeuses, atteinte à l'ordre public économique ou aux droits fondamentaux) ; dénoncer des faits délictueux, notamment ceux commis par des influenceurs, organismes ou sociétés portant atteinte à la sécurité juridique des citoyens ou consommateurs ; informer le public et former des membres à la compréhension du droit, à travers des conférences, ateliers, publications ou consultations ; faire des collectes financières (dons, cotisations, appels publics, partenariats, mécénat, etc ; ) pour venir en aide aux membres sur le plan juridique, matériel ou social ; mettre en place de prestations d'accompagnement individualisé, à titre gratuit ou onéreux, visant à soutenir les membres dans leurs projets personnels, notamment dans l'accès au logement, la sécurisation de leur situation, ou l'acquisition de biens immobiliers ; cela inclut l'aide à la recherche de biens, la constitution de dossiers, la recherche de financements, l'intermédiation, le conseil administratif, juridique, ou toute prestation utile à la concrétisation de ces projets ; et plus généralement, toute action compatible avec la loi du 1er juillet 1901 concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ;

Historique

Evènements marquants

• 13/06/2020 - Création de l'association
• 20/06/2020 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 11/05/2025 - Dernière déclaration en date de l'association
• 20/05/2025 - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20250020_02656.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce : 2025-05-11

Type d'annonce : Modification

• Ancien titre : NOTRE BUREAU
• Nouveau titre : LE CLUB DU DROIT
• Nouvel objet : défendre les droits et intérêts individuels et collectifs de ses membres ou de toute personne physique ou morale sollicitant son aide, notamment en matière de consommation, travail, formation, entrepreneuriat, contrat, pratiques abusives ou déloyales, escroqueries, influence commerciale, ou abus institutionnels ; représenter ses membres devant toutes juridictions où la représentation sans avocat est légalement autorisée, notamment devant les conseils de prud'hommes, les juridictions civiles de proximité, les juridictions administratives et commerciales ; se constituer partie civile en cas d'atteinte à ses intérêts statutaires ou à l'intérêt collectif qu'elle défend, dès lors que les faits sont en lien avec son objet (notamment fraude, escroquerie, pratiques trompeuses, atteinte à l'ordre public économique ou aux droits fondamentaux) ; dénoncer des faits délictueux, notamment ceux commis par des influenceurs, organismes ou sociétés portant atteinte à la sécurité juridique des citoyens ou consommateurs ; informer le public et former des membres à la compréhension du droit, à travers des conférences, ateliers, publications ou consultations ; faire des collectes financières (dons, cotisations, appels publics, partenariats, mécénat, etc ; ) pour venir en aide aux membres sur le plan juridique, matériel ou social ; mettre en place de prestations d'accompagnement individualisé, à titre gratuit ou onéreux, visant à soutenir les membres dans leurs projets personnels, notamment dans l'accès au logement, la sécurisation de leur situation, ou l'acquisition de biens immobiliers ; cela inclut l'aide à la recherche de biens, la constitution de dossiers, la recherche de financements, l'intermédiation, le conseil administratif, juridique, ou toute prestation utile à la concrétisation de ces projets ; et plus généralement, toute action compatible avec la loi du 1er juillet 1901 concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ;
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 93
• Préfecture : Seine-Saint-Denis
• Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500202656

Numéro de l'annonce : 2656