GREEN RIGHTS COALITION

Mission

l'association a pour objet de favoriser la promotion et la protection des droits environnementaux, ainsi que des devoirs et principes fondamentaux en matière d'environnement, en œuvrant notamment pour l'adoption d'un pacte mondial pour l'environnement ainsi que, plus largement, de tout texte international, régional ou national consacrant ces droits, devoirs et principes ; elle encourage toute action tendant au renforcement d'un cadre juridique protecteur de la nature et à l'amélioration de la gouvernance mondiale de l'environnement ; elle conduit et soutient toute forme d'action de sensibilisation de la société civile à l'utilité du droit comme outil de protection de l'environnement ; a ce titre, les objectifs de l'association sont notamment les suivants : (a) agir auprès des autorités publiques, notamment des états et des organisations internationales, en vue de favoriser l'adoption et la mise en œuvre de textes ambitieux pour la protection des droits environnementaux ; (b) entreprendre et encourager toute action visant à protéger les droits environnementaux, notamment par la présentation d'observations devant les juridictions nationales et internationales ; (c) éduquer et sensibiliser le public aux droits et devoirs environnementaux ainsi qu'à la préservation de la planète et de la biodiversité ; coordonner, parrainer ou participer à des activités visant à cette sensibilisation ; (d) encourager la recherche sur les droits environnementaux ; (e) animer le réseau des associations nationales de la green rights coalition mentionné à l'article 11 et établir des partenariats avec d'autres entités similaires à but non lucratif ;

Historique

Evènements marquants

• 15/06/2020 - Création de l'association
• 20/06/2020 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 09/10/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/11/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20240047_01590.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce : 2024-10-09

Type d'annonce : Modification

• Ancien titre : GLOBAL PACT COALITION
• Nouveau titre : GREEN RIGHTS COALITION
• Nouvel objet : l'association a pour objet de favoriser la promotion et la protection des droits environnementaux, ainsi que des devoirs et principes fondamentaux en matière d'environnement, en œuvrant notamment pour l'adoption d'un pacte mondial pour l'environnement ainsi que, plus largement, de tout texte international, régional ou national consacrant ces droits, devoirs et principes ; elle encourage toute action tendant au renforcement d'un cadre juridique protecteur de la nature et à l'amélioration de la gouvernance mondiale de l'environnement ; elle conduit et soutient toute forme d'action de sensibilisation de la société civile à l'utilité du droit comme outil de protection de l'environnement ; a ce titre, les objectifs de l'association sont notamment les suivants : (a) agir auprès des autorités publiques, notamment des états et des organisations internationales, en vue de favoriser l'adoption et la mise en œuvre de textes ambitieux pour la protection des droits environnementaux ; (b) entreprendre et encourager toute action visant à protéger les droits environnementaux, notamment par la présentation d'observations devant les juridictions nationales et internationales ; (c) éduquer et sensibiliser le public aux droits et devoirs environnementaux ainsi qu'à la préservation de la planète et de la biodiversité ; coordonner, parrainer ou participer à des activités visant à cette sensibilisation ; (d) encourager la recherche sur les droits environnementaux ; (e) animer le réseau des associations nationales de la green rights coalition mentionné à l'article 11 et établir des partenariats avec d'autres entités similaires à but non lucratif ;
• Nouveau site web : https://globalpactenvironment.org/
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 75
• Préfecture : police
• Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202400471590

Numéro de l'annonce : 1590