ASSOCIATION DES RAPPORTEURS ET ANCIENS RAPPORTEURS DE LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

Active Paris 2020-05-27
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Mission

faire connaître la cour nationale du droit d'asile, notamment les métiers qui y sont exercés, d'entretenir, entre ses membres, des liens amicaux et de poursuivre, dans l'esprit des valeurs du droit d'asile, toute activité de réflexion et d'étude liées à ce droit ;

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
  • clubs, cercles de réflexion
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Commune & Contact

Commune

Paris (75020)

Associations de Paris

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Identifiants

RNA
W751256747
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
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Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-05-02
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  • Nouvel objet : faire connaître la cour nationale du droit d'asile, notamment les métiers qui y sont exercés, d'entretenir, entre ses membres, des liens amicaux et de poursuivre, dans l'esprit des valeurs du droit d'asile, toute activité de réflexion et d'étude liées à ce droit ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

clubs, cercles de réflexion

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr