ASSOCIATION DES RAPPORTEURS ET ANCIENS RAPPORTEURS DE LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

Activité

Mission

faire connaître et promouvoir la fonction de rapporteur-e à la cour nationale du droit d'asile entretenir, entre ses membres, des liens amicaux poursuivre, dans l'esprit des valeurs du droit d'asile, toute activité de réflexion et d'étude liées à ce droit

Commune

Paris (75020)

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

  • clubs, cercles de réflexion

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Nouvel objet : faire connaître la cour nationale du droit d'asile, notamment les métiers qui y sont exercés, d'entretenir, entre ses membres, des liens amicaux et de poursuivre, dans l'esprit des valeurs du droit d'asile, toute activité de réflexion et d'étude liées à ce droit ;
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 75
  • Préfecture : police
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500191537

Numéro de l'annonce : 1537

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751256747

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.