ASSOCIATION POUR LA DEFENSE IMMATERIELLE DES TERRITOIRES, DES NOMS PATRONYMIQUES ET DES PRODUITS ET VALEURS QUI LEUR SONT ATTACHES

Activité

Projet porté

défendre le patrimoine culturel immatériel sous toutes ses formes qui est une composante majeure du nom et du droit de la personne et de tout ce qui lui est attaché (nom de famille ou d'usage, prénoms ainsi que les appellations que constituent les noms d'usage et les prénoms, pseudonymes, ainsi que les titres nobiliaires, blasons, armoiries), qui constituent des droits inaliénables qui doivent être défendus contre toute utilisation frauduleuse par des tiers ; assurer la défense des pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir faire ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui sont associés au droit et la défense du patrimoine ; lutter contre la délinquance patrimoniale qui s'approprie titres, noms, marques et références territoriales en toute illégalité y compris par des artifices relevant de l'usurpation, de la spoliation, de l'abus de confiance, de l'escroquerie ou de la délinquance astucieuse ; assurer la veille juridique en intervenant auprès des pouvoirs publics pour faire en sorte que la transmission générationnelle puisse être effectuée par les gardiens du nom et du savoir-faire que sont les descendants avec leur patrimoine culturel dont les droits doivent être protégés ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• préservation du patrimoine - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Site Web

http://www.aditp.org/

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 26/04/2020 - Création de l'association
• 02/05/2020 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 25/04/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 17/05/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751256470

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : http://www.aditp.org/