Mission
réaliser, encourager et promouvoir tous les travaux consacrés à l'Analyse Écologique du Droit (études, conférences, interventions auprès des pouvoirs publics, réponses à des appels d'offres, etc) ; Participer à l'élaboration et à la diffusion de ses outils conceptuels et analyses pratiques, plus particulièrement dans le domaine des droits applicables à l'entreprise ; fournir aux pouvoirs publics (nationaux, européens et internationaux), aux professionnels et à la société civile, des informations les plus complètes possibles, d'une part sur l'efficacité environnementale des règles de droit en vigueur et, d'autre part sur des pistes d'amélioration de normes juridiques facilitant notamment la mise en uvre de politiques et de projets d'entreprise écologiquement vertueux
Domaines
- clubs de réflexion
- Environnement, cadre de vie
Commune & Contact
Commune
Paris (75007)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
clubs de réflexion
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr