COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE PARIS 10E

Mission

l'association a pour objet : de porter la communauté professionnelle territoriale de santé du 10ème arrondissement de paris au travers d'un projet de santé en conformité avec la réglementation relative aux cpts et susceptible d'être amendé pour mieux répondre aux besoins de santé populationnelle, de contribuer à l'amélioration sur le territoire du parcours de santé de la population dans une démarche de qualité, notamment apporter de meilleures réponses aux demandes de soins imprévus, de contribuer au développement de l'offre de soins médicaux, paramédicaux, et médico-sociaux de proximité sur le territoire, de favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et la pertinence de ces derniers au sein du territoire, de fédérer les professionnels de santé dans la diversité la plus ouverte, de proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs du dispositif cpts, de favoriser les activités de recherche, d'études, de formation, de prévention et d'éducation pour la santé, de pourvoir au financement du dispositif cpts et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; l'association peut également être appelée, par convention conclue avec l'agence régionale de santé d'ile de france et la caisse primaire d'assurance maladie de paris, à assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public suivantes : 1° l'amélioration de l'accès aux soins ; 2° l'organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ; 3° le développement d'actions territoriales de prévention ; 4° le développement de la qualité et de la pertinence des soins ; 5° l'accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire ; 6° la participation à la réponse aux crises sanitaires ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article l ; 442-10 du code de commerce ;

Historique

Evènements marquants

• 16/11/2019 - Création de l'association
• 23/11/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/08/2025 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/08/2025 - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20250034_01256.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce : 2025-08-21

Type d'annonce : Modification

• Ancien titre : CPTS PARIS 10
• Nouveau titre : COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE PARIS 10E
• Nouvel objet : l'association a pour objet : de porter la communauté professionnelle territoriale de santé du 10ème arrondissement de paris au travers d'un projet de santé en conformité avec la réglementation relative aux cpts et susceptible d'être amendé pour mieux répondre aux besoins de santé populationnelle, de contribuer à l'amélioration sur le territoire du parcours de santé de la population dans une démarche de qualité, notamment apporter de meilleures réponses aux demandes de soins imprévus, de contribuer au développement de l'offre de soins médicaux, paramédicaux, et médico-sociaux de proximité sur le territoire, de favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et la pertinence de ces derniers au sein du territoire, de fédérer les professionnels de santé dans la diversité la plus ouverte, de proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs du dispositif cpts, de favoriser les activités de recherche, d'études, de formation, de prévention et d'éducation pour la santé, de pourvoir au financement du dispositif cptset, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; l'association peut également être appelée, par convention conclue avec l'agence régionale de santé d'ile de france et la caisse primaire d'assurance maladie de paris, à assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public suivantes : 1° l'amélioration de l'accès aux soins ; 2° l'organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ; 3° le développement d'actions territoriales de prévention ; 4° le développement de la qualité et de la pertinence des soins ; 5° l'accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire ; 6° la participation à la réponse aux crises sanitaires ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article l ; 442-10 du code de commerce ;
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 75
• Préfecture : police
• Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500341256

Numéro de l'annonce : 1256