ASSOCIATION PARITAIRE POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DE L'HORLOGERIE-BIJOUTERIE (APHB)

Activité

Projet porté

organiser la collecte et les modalités de recouvrement de la contribution liés au renforcement du dialogue social dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie brochure 3240 IDCC 1487 dans les conditions fixées par l'accord du 10 octobre 2018, relatif au renforcement du dialogue social ; gérer et procéder à la répartition des fonds collectés conformément aux dispositions fixées par l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social ; assurer la gestion administrative du fond dédié au renforcement du dialogue social ; exécuter ou faire exécuter toutes actions, directives décidées par les membres de la commission paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI), étant seule à décider de l'utilisation et de la répartition des fonds de ladite collecte ; rechercher éventuellement des fonds complémentaires au renforcement du dialogue social (dons, subventions)

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• recherche - Les associations de ce domaine dans le département

• associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 04/11/2019 - Création de l'association
• 04/11/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 09/11/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 09/11/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751254465

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun