ASSOCIATION PARITAIRE POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DE L'HORLOGERIE-BIJOUTERIE (APHB)

Activité

Mission

organiser la collecte et les modalités de recouvrement de la contribution liés au renforcement du dialogue social dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie brochure 3240 IDCC 1487 dans les conditions fixées par l'accord du 10 octobre 2018, relatif au renforcement du dialogue social ; gérer et procéder à la répartition des fonds collectés conformément aux dispositions fixées par l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social ; assurer la gestion administrative du fond dédié au renforcement du dialogue social ; exécuter ou faire exécuter toutes actions, directives décidées par les membres de la commission paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI), étant seule à décider de l'utilisation et de la répartition des fonds de ladite collecte ; rechercher éventuellement des fonds complémentaires au renforcement du dialogue social (dons, subventions)

Commune

Paris (75008)

Domaines

  • recherche

  • associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751254465

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03