Mission
fournir les moyens de réalisation de la mission de la commission pour l'éclaircissement de la vérité, la convivance et la non répétition (il s'agit de la commission créée en Colombie en conséquence de l'accord de paix entre le gouvernement colombien et les (farc-ep) à la Havane par l'acte législatif 01 de 2017 et le décret 588 de 2017 nommé en espagnol : comisión para el esclarecimiento de la verdad, la convivencia y la no repetición ci-après désignée cev) ; recevoir, collecter et affecter des fonds exclusivement destinés à soutenir le travail de la cev ; accompagner depuis la France les actions réalisées au bénéfice de la cev de Colombie
Domaines
- amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers)
Commune & Contact
Commune
Paris (75013)Siège INSEE
99 RUE BOBILLOT, 75013 PARISContact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers)
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr