Mission
favoriser la création, la reprise et le développement des petites et moyennes entreprises (START-UP/TPE/PME), quelle que soit leur forme juridique, telles qu'elles sont définies à l'annexe I du règlement (UE) n°651/2014 du 17 juin 2014 et les textes subséquents, afin notamment de favoriser la création d'emplois et le développement d'une économie durable recourant à l'innovation technologique, l'innovation économique éthique et la mise en place d'indicateurs d'impact ; Dans le cadre de l'agrément au titre de l'article 238 bis-4 du code général des impôts, verser des aides financières permettant la réalisation d'investissements, fournir des prestations d'accompagnement, participer, par le versement d'aides financières ou de prestations d'accompagnement, à la création, à la reprise ou au développement de petites et moyennes entreprises,
Commune
Domaines
conduite d'activités économiques
aide à la création d'activités économiques individuelles
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