FÉDÉRATION DES ETABLISSEMENTS SUPÉRIEURS PRIVÉS NON LUCRATIFS (FESPNL)

Activité

Mission

fédérer les personnes morales de droit privé à but non lucratif gestionnaires d'établissements supérieurs privés agréés ; Veiller à la diffusion et à l'application dans les établissements qu'elle représente de textes conventionnels et déployer à cette fin les outils développer par la branche ; Alerter la CEPNL (dont elle est membre) sur les difficultés d'application des textes précités qu'elle relève et formuler auprès de la CEPNL toutes les demandes de révision qui lui semblent nécessaires

Commune

Paris (75005)

Domaine

  • éducation formation

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751253106

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Fédération (F)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.