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ASSOCIATION POUR LE REFERENDUM SUR AEROPORTS DE PARIS

Activité

Projet porté

d'assurer en France le soutien à la procédure de référendum d'initiative parlementaire validée par le conseil constitutionnel le 9 mai 2019 ci après, le rip adp; de faciliter par tous moyens, y compris l'action en justice, le recueil de soutiens durant la période de neuf mois ouverte au plus tard le 15 juin 2019 pour atteindre 4 717 396 signature soit 10% du corps électoral et permettre la poursuite de la procédure ; de défendre auprès des parlementaires, à partir du mois de mars 2020 et en cas de dépassement du seuil de soutien de 10% du corps électoral, le non-examen de la proposition de loi rip, afin que soit organisé un référendum sur cette proposition de loi ; d'informer l'opinion publique des enjeux de l'absence d'examen, par les parlementaires, de la proposition de loi rip;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Paris (75001)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751252573

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun