CLUB OHADA PARIS (C.O.P.) Active Paris 7e Droits civiques W751251509 Créée en 2019 promotion et vulgarisation du droit OHADA, contribuer à l'élaboration des actes uniformes Contact WEBhttps://www.linkedin.com/in/club-ohada-paris
Données officielles Sources / RNA Siège Paris 7e (75007) Identifiants RNAW751251509 Historique Créée le 05/03/2019, dernière déclaration le 29/09/2023 4 évènements 05/03/2019 Création 23/03/2019 Publication au Journal Officiel 29/09/2023 Dernière déclaration 17/10/2023 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits civiques Droits civiques 003000défense de droits fondamentaux, activités civiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.