Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-04-08
l'association se donne pour objectif de rationaliser et sécuriser le dispositif des certificats d'économie d'énergie en contribuant via l'expertise de ses membres à l'amélioration de son cadre règlementaire ; L'association a pour objet d'être un lieu d'échanges, de réflexion et de propositions sur les éléments de doctrine du dispositif des cee dans le respect des règles du droit de la concurrence et de la charte déontologique de l'association ; De construire le référentiel d'un processus de qualité encadrant les dossiers de demande de cee ; Ce référentiel fera l'objet de label (s) dont l'association sera propriétaire et assurera la gestion ; Plus généralement, d'être un interlocuteur reconnu des pouvoirs publics et instances nationales et européennes sur le dispositif des cee dans le cadre de la politique énergétique française ; Pour ce faire l'association proposera de contribuer à la gouvernance du dispositif des cee à travers sa participation aux différentes instances de concertation et réflexion ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
échanges locaux, réseaux d\'échanges - Les associations de ce domaine dans le département
mouvements écologiques - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751251378
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.