ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES CERTIFICATEURS DE CEE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-04-08

Projet porté

l'association se donne pour objectif de rationaliser et sécuriser le dispositif des certificats d'économie d'énergie en contribuant via l'expertise de ses membres à l'amélioration de son cadre règlementaire ; L'association a pour objet d'être un lieu d'échanges, de réflexion et de propositions sur les éléments de doctrine du dispositif des cee dans le respect des règles du droit de la concurrence et de la charte déontologique de l'association ; De construire le référentiel d'un processus de qualité encadrant les dossiers de demande de cee ; Ce référentiel fera l'objet de label (s) dont l'association sera propriétaire et assurera la gestion ; Plus généralement, d'être un interlocuteur reconnu des pouvoirs publics et instances nationales et européennes sur le dispositif des cee dans le cadre de la politique énergétique française ; Pour ce faire l'association proposera de contribuer à la gouvernance du dispositif des cee à travers sa participation aux différentes instances de concertation et réflexion ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• échanges locaux, réseaux d\'échanges - Les associations de ce domaine dans le département

• mouvements écologiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/03/2019 - Création de l'association
• 09/03/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 08/04/2021 - Déclaration de dissolution de l'association
• 12/05/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 01/06/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751251378

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun