Mission
niveau local, régional, national, européen et international, étudier et évaluer l'accès de la société civile organisée au débat public et à la réalisation de missions d'intérêt général hors champ régalien, étudier et évaluer les réformes et projets de réforme législatives ou réglementaires ayant un impact direct ou indirect sur la société civile et les corps intermédiaires, identifier et aider à la structuration des mouvements spontanés de la société civile et relayer, le cas échéant, les doléances issues de ces mouvements auprès des pouvoirs publics, et plus généralement organiser tout événement, accomplir toutes démarches et initier toute action en lien avec ces missions
Domaines
- information communication
Commune & Contact
Commune
Paris (75006)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
information communication
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr