ADS RECYCLAGE- ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DU FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION

Active Paris 2019-01-18
M

Mission

l’application et la mise en œuvre de l’accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social dans la branche des industries et commerces de la récupération ; elle assure la répartition des fonds collectés en conformité avec les dispositions prévues à l’accord relatif au financement du dialogue social, notamment les conditions de répartition des sommes entre les partenaires sociaux

Domaines

  • conduite d'activités économiques
  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
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Commune & Contact

Commune

Paris (75017)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751250796
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

conduite d'activités économiques

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr