ADS RECYCLAGE- ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DU FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION

Activité

Mission

l’application et la mise en œuvre de l’accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social dans la branche des industries et commerces de la récupération ; elle assure la répartition des fonds collectés en conformité avec les dispositions prévues à l’accord relatif au financement du dialogue social, notamment les conditions de répartition des sommes entre les partenaires sociaux

Commune

Paris (75017)

Domaines

  • conduite d'activités économiques

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751250796

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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