ASSOCIATION PARITAIRE POUR LA PREFIGURATION DE L'OGN (APPOGN)

Cette association est dissoute depuis le 2026-03-09.

mener pour une durée déterminée, des travaux à titre, expérimental, exploratoire en vue de permettre au secteur de disposer d'un dispositif prévention et santé au travail ; préparatoire à l'exploitation en vue de la mise en oeuvre notamment des dispositions légales spécifiques au secteur et conventionnelles notamment de l'accord de mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur conclu le 4 mai 2022 ; il est également précisé que l'appogn peut mettre en oeuvre ses missions prévues par son objet soit directement, soit au moyen d'une délégation, d'une sous-traitance ou d'un conventionnement avec un tiers ; de manière générale, l'appogn est compétente pour mettre en oeuvre toute mission confiée par la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile et précéder à tout acte juridique s'y rattachant ; les frais engagés par l'appogn en vue de la réalisation des missions relevant de son objet social sont prélevés sur les ressources disponibles de l'association ; il est précisé que la section prévention des risques et santé au travail de l'apni est susceptible de rembourser les frais engagés par l'appogn en vue de la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif prévention et santé au travail, y compris les frais engagés tant antérieurement que postérieurement à la création de la section prévention des risques et santé au travail ; l'appogn est compétente pour ester en justice et défendre les intérêts afférents à son objet ; de même, elle est compétente pour entreprendre tout acte en lien avec son objet social

Domaines

• éducation sanitaire, prévention générale

Commune

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