ASSOCIATION DES SOCIETES DE CONSEIL EN ACCES AU MARCHE- DISPOSITIFS MEDICAUX (ASCAM.-DM)

Activité

Projet porté

contribuer à assurer la concertation entre les milieux scientifiques, les professionnels de la santé, les autorités administratives, les autorités politiques et les organismes professionnels chaque fois que nécessaire ; promouvoir les sociétés de conseils en accès au marché dans le domaine des dispositifs médicaux auprès des autorités, des organismes de formation et du grand public ; promouvoir et réaliser une charte éthique des professionnels de l’accès au marché ; devenir un interlocuteur reconnu des autorités administratives afin de participer aux réflexions de modification des processus de mise sur le marché ; pouvoir donner des avis ou propositions pour faire évoluer la réglementation ou la législation dans le domaine des dispositifs médicaux ; mettre en place des modèles de formation ; organiser ou participer à des manifestations, colloques ou formations ; participer à l'organisation de tout type d'évènement en lien avec le domaine des dispositifs médicaux

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• santé - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 17/09/2018 - Création de l'association
• 17/09/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/09/2018 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 29/09/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751246138

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.