ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS CONSTITUTIONNELS DES ACTIONNAIRES

Active Paris 2018-09-14
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Mission

défendre les intérêts et les droits individuels des actionnaires ou associés de sociétés commerciales, résultant de l'application de la loi ou du règlement, afin de garantir que les droits constitutionnels de ces actionnaires seront protégés ;

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
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Commune & Contact

Commune

Paris (75016)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751246072
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr