uvrer à la reconnaissance d'un droit autonome sur la condition animale et élaborer un code autonome en ce sens ; distinct d'une seule consolidation du droit positif ; informer et organiser des formations par tous moyens et via tous supports sur le droit positif relatif à la protection et à la défense des animaux ; réfléchir à l'émergence d'une protection juridique minimale commune à tous les animaux en définissant un statut juridique propre à l'animal ; analyser le droit positif français sur la condition animale, notamment au regard du droit européen et international ; veiller à la transposition exacte, le cas échéant, de ces derniers en droit français ; répondre aux consultations publiques relatives à la condition animale ; contribuer à l'élaboration de textes législatifs et réglementaires sur la condition animale ; veiller à l'exécution stricte du droit applicable à la condition animale et assurer la protection et défense des animaux par tous moyens légaux ; créer des moyens et l'usage en commun de moyens ayant trait à la protection et à la défense du droit animal tels qu'une base de données ; textes, jurisprudence, doctrine, veille juridique, etc ; ; ; et tout support favorisant l'activité des membres dans le cadre de l'association ; développer des coopérations visant à favoriser les activités des membres dans le domaine du droit animal ; par dérogation expresse aux principes régissant les structures de moyens des avocats, réaliser une publicité commune, sous réserve du respect des principes essentiels et des principes fixés par l'article 10 du règlement intérieur du barreau de Paris, sous réserve qu'elle ne comporte aucune disposition ou allégation permettant d'assimiler l'association à une structure d'exercice ; plus généralement, mener toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet statutaire ;
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animaux familiers, colombophilie, aquariophilie - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751245133
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun