AVOCATS ET DROITS DE L'ANIMAL

Mission

œuvrer à la reconnaissance d'un droit autonome sur la condition animale et élaborer un code autonome en ce sens ; distinct d'une seule consolidation du droit positif ; informer et organiser des formations par tous moyens et via tous supports sur le droit positif relatif à la protection et à la défense des animaux ; réfléchir à l'émergence d'une protection juridique minimale commune à tous les animaux en définissant un statut juridique propre à l'animal ; analyser le droit positif français sur la condition animale, notamment au regard du droit européen et international ; veiller à la transposition exacte, le cas échéant, de ces derniers en droit français ; répondre aux consultations publiques relatives à la condition animale ; contribuer à l'élaboration de textes législatifs et réglementaires sur la condition animale ; veiller à l'exécution stricte du droit applicable à la condition animale et assurer la protection et défense des animaux par tous moyens légaux ; créer des moyens et l'usage en commun de moyens ayant trait à la protection et à la défense du droit animal tels qu'une base de données ; textes, jurisprudence, doctrine, veille juridique, etc ; ; ; et tout support favorisant l'activité des membres dans le cadre de l'association ; développer des coopérations visant à favoriser les activités des membres dans le domaine du droit animal ; par dérogation expresse aux principes régissant les structures de moyens des avocats, réaliser une publicité commune, sous réserve du respect des principes essentiels et des principes fixés par l'article 10 du règlement intérieur du barreau de Paris, sous réserve qu'elle ne comporte aucune disposition ou allégation permettant d'assimiler l'association à une structure d'exercice ; plus généralement, mener toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet statutaire ;

Historique

Evènements marquants

• 29/05/2018 - Création de l'association
• 29/05/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/07/2018 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 07/07/2018 - Dernière mise à jour de l'association