promotion du droit de la propriété intellectuelle en matière de logiciels (propriétaires et libres) et de bases de données à destination des avocats et des universitaires, et la recherche en la matière ; la collecte de toute documentation sous forme papier ou numérique, acquise à titre gratuit ou onéreux, par l'association ; la diffusion d'informations à caractère documentaire, à titre gratuit ou onéreux, aux membres de l'association ; et plus généralement toute activité connexe ou complémentaire permettant la réalisation de son objet, en France, en Europe et dans le monde
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
information communication - Les associations de ce domaine dans le département
clubs, cercles de réflexion - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751243686
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun