DROIT ET PAIX AUX REFUGIES (DEPAR)

Activité

Projet porté

apporter conseil et assistance aux réfugiés en matière d'accès aux droits, durant la démarche de demande d'asile en France est l'objectif fondamental de l'association droit et paix aux réfugiés, son soutien est de nature administrative, sociale et juridique, elle accompagne, conseille et assiste les réfugiés durant tout leur parcours administratif jusqu'à leur insertion dans la société, elle œuvre pour la solidarité, l'entraide, la compréhension mutuelle, l'intégration et les valeurs de la paix, par la diffusion et la promotion des principes fondamentaux du droit international humanitaire ainsi que par son action éducative et citoyenne

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

• associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 05/01/2018 - Création de l'association
• 13/01/2018 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 15/06/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/12/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751242678

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 838053767

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 83805376700011

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun