SERVICE DE REMPLACEMENT POUR LES COMMERCES CULTURELS D'ILE DE FRANCE

Active Paris 2017-11-28
M

Mission

mettre à la disposition de ses adhérents des salariés de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L ; 1253-1 du Code du travail ; en application des articles R ; 1253-14 et suivants du Code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'entreprises commerciales, des membres non salariés de leur famille travaillant dans l'entreprise commerciale et de leurs salariés, en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, congés parental et aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif

Domaines

  • groupements professionnels
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75019)

Associations de Paris

Siège INSEE

59 RUE DE MEAUX, 75019 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751242194
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
835382375
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupements professionnels

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr