COMITE D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE SPECTACLE VIVANT PRIVE (CASC-SVP)

Activité

Projet porté

favoriser les actions à caractères social, culturel, de loisirs et sportives pour les salariés des entreprises de la branche quelle que soit la nature de leur contrat de travail y compris lorsqu’ils ne sont pas sous contrat de travail, sous réserve qu’ils aient ouvert des droits dans les conditions fixées par le règlement intérieur du CASC-SVP, cela concerne les salariés des entreprises qui ne disposent pas de comité d’entreprise ou dont le comité d’entreprise a adhéré au CASC-SVP ; un comité d’entreprise ne peut adhéré que si sa contribution au CASC-SVP est au moins égale à celle prévue par l’article IV.25 de ladite convention collective ; pour la réalisation de son projet, le CASC-SVP utilise ses moyens propres, ainsi que tous ceux qu’il juge nécessaires ou ceux de toute entité à laquelle il adhère ; le CASC-SVP s’interdit d’adopter des positions politiques ou confessionnelles, susceptibles de porter atteinte à son caractère d’universalité,

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/10/2017 - Création de l'association
• 14/10/2017 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/06/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/12/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751241468

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun