assurer la mise en place, l'utilisation, ainsi que la promotion de la marque collective French Healthcare visant à faire connaître à l'international l'offre de produits et services de santé français, ainsi que le savoir-faire et l'expertise des acteurs industriels, académiques, institutionnels et des établissements de santé français ; la marque French Healthcare doit permettre une identification commune de l'excellence des différents acteurs français de la filière de santé et mener à bien des projets et actions d'exportation collaboratifs ; la marque « French Healthcare » est détenue par l'État français, représenté par le Ministre des Affaires Étrangères et du Développement International (État français) , conformément au dépôt n° 17/4345534 effectué par l'agence du Patrimoine immatériel de l'État (APIE) , au nom de l'État français, le 14 mars 2017 ; l'état français délègue à l'association la gestion de l'usage de la marque et autorise l'association à utiliser la marque comme dénomination ; cette délégation et cette autorisation ne s'étendent en aucun cas aux droits relatifs à la propriété de la marque et à sa gestion en tant qu'objet de propriété et en tant que titre de propriété industrielle, laquelle est assurée par l'APIE, conformément au décret n° 2015-716 du 23 juin 2015 ; l'association définira le cahier des charges concernant l'utilisation de la marque par les acteurs français ; elle assurera l'attribution et le respect du droit d'utilisation selon une charte spécifique ; l'association assurera pour ses membres la bonne utilisation d'un réseau international permettant le déploiement des acteurs de santé français, en collaboration avec « les clubs santé », là où ils sont présents ; elle s'assurera également de la bonne coopération avec toutes instances en charge du rayonnement de l'offre française en santé ; l'association portera l'image et la promotion de la marque au bénéfice de ses adhérents en vue de la réalisation des objectifs suivants valoriser les savoir-faire français et les actions de santé « à la française » et les exporter ; promouvoir la complémentarité et le travail collaboratif en mettant à disposition des outils de communication spécifiques ; soutenir les entreprises et les établissements pour renforcer leur présence à l'international ; renforcer la visibilité et soutenir l'offre française à l'international notamment en réponse à des demandes étrangères ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751240580
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun