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ASSOCIATION DES PLANTEURS DE BETTERAVES DE SLS (PLANTEURS - SLS)

Activité

Projet porté

assurer l'information de ses adhérents en ce qui concerne, d'une part les marchés de produits dérivés de la betterave qu'ils soient transformés ou non, et d'autre part, les textes et la jurisprudence relatifs à son objet ; assurer toute activité susceptible de promouvoir des produits dérivés de la betterave qu'ils soient transformés ou non ; assister financièrement, en cas de contentieux, des sociétés de planteurs dont le capital est majoritairement détenu par des planteurs de betteraves livrant l'entreprise propriétaire des sucreries de Cagny, d'Eppeville, d'Etrepagny et de Roye (ci-après dénommée l'entreprise industrielle) ; dans la limite de son objet, l'association pourra ester en justice au nom de ses adhérents ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

PARIS (75008)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Dernière annonce parue au JOAFE : JOAFE_PDF_Unitaire_20230048_02093.pdf

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

Lieu de declaration :

L'annonce :

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751239388

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 802P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun