ASSOCIATION DES ADHERENTS CNM PREVOYANCE SANTE (AACNMPS)
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- Paris
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défendre les intérêts de ses membres et de réaliser dans leurs intérêts toutes opérations de souscription de contrats dassurance dans le domaine de la prévoyance, auprès dorganismes habilités, conformément aux dispositions de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 et plus particulièrement de son article 8 ; à ce titre lassociation peut négocier et souscrire tous contrats collectifs dassurance tels que visés à larticle 1er de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, hors contrats dassurance de groupe sur la vie, négocier et souscrire tous contrats collectifs dassurance dépendance ou assistance ; lassociation pourra entreprendre toutes actions se rapportant à son objet social
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