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MOZART 66

Activité

Projet porté

promouvoir le droit français des Entreprises en difficulté au niveau international et de favoriser l’harmonisation du droit des Entreprises en difficulté ; d’effectuer toutes études, analyses, recherches, voyages d’étude, à l’effet de promouvoir le droit français des Entreprises en difficulté au niveau national et international afin de favoriser et de faciliter notamment l’harmonisation du droit des Entreprises en difficulté au sein de l’Union Européenne

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Paris (75016)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751236265

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun