COMITE D'ASSISTANCE AUX TROUPES NOIRES Dissoute Utilité publique Paris Action sociale W751236259 Créée en 1964 Cette association est dissoute depuis le 1969-02-04. plus d'activité
Données officielles Sources / RNA Siège Paris (75009) Identifiants RNAW751236259 RUP13.003.1922 HIST.840473 Anciennes informations Historique Créée le 30/05/1964, dernière déclaration le 09/11/2016 5 évènements 01/07/1901 Publication au Journal Officiel 30/05/1964 Création 04/02/1969 Dissolution 09/11/2016 Dernière déclaration 09/11/2016 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Action sociale Action sociale 019000interventions sociales Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Reconnue d'utilité publique / Simple Reconnue d'utilité publique RReconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'État, elle peut recevoir donations et legs. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Observationdissoute par décret du 4 février 1969 Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.