Mission
regrouper toutes les personnes physiques et/ou morales désireuses de contribuer à une meilleure connaissance et au rayonnement de la juridiction consulaire française ; faire connaître les activités et le savoir-faire des juges consulaires en complément des actions diligentées par les tribunaux de commerce, les associations de magistrats consulaires ou les autres associations en faveur de l'institution consulaire ; participer activement au développement et à la promotion sur le plan national et international de l'institution consulaire française et du droit commercial français ; favoriser, organiser, participer à la formation et l'information des Juges consulaires et des adhérents dans les domaines juridique, économique et judiciaire ; organiser toutes manifestations et prendre toutes mesures en vue de faciliter la réalisation de ces objectifs
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- éducation formation
Commune & Contact
Commune
Paris 13e (75013)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
éducation formation
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr