LE COQUETIER

Activité

Projet porté

dans le cadre des dispositions prévues par l’article 238 bis 4 du code général des impôts, et en vue de favoriser la création d’emplois, de biens et de services nouveaux par de nouveaux entrepreneurs civiques, l’association a pour objet exclusif, non lucratif, d’assister les entreprises précitées en versant des aides financières permettant la réalisation d’investissement tels que définis au 3 de l’article 17 du règlement (UE)à n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014, en fournissant des prestations d’accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu’elles sont définies à l’annexe I du Règlement, en participant par le versement d’aides financières ne relevant pas du 3 de l’article 17 du Règlement mais du régime des aides de minimis, à la création, à la reprise ou au développement de petites et moyennes entreprises telles qu’elles sont définies à l’annexe I du Règlement

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 08/06/2016 - Création de l'association
• 02/07/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/03/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/09/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751234483

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.