LE COQUETIER

Activité

Mission

dans le cadre des dispositions prévues par l’article 238 bis 4 du code général des impôts, et en vue de favoriser la création d’emplois, de biens et de services nouveaux par de nouveaux entrepreneurs civiques, l’association a pour objet exclusif, non lucratif, d’assister les entreprises précitées en versant des aides financières permettant la réalisation d’investissement tels que définis au 3 de l’article 17 du règlement (UE)à n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014, en fournissant des prestations d’accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu’elles sont définies à l’annexe I du Règlement, en participant par le versement d’aides financières ne relevant pas du 3 de l’article 17 du Règlement mais du régime des aides de minimis, à la création, à la reprise ou au développement de petites et moyennes entreprises telles qu’elles sont définies à l’annexe I du Règlement

Commune

Paris (75016)

Domaine

  • conduite d'activités économiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751234483

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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