POUVOIR CITOYEN

Active Paris 2016-06-07
M

Mission

l'association a pour objet : - de faciliter et d'encourager l'action citoyenne et collective en faveur de la démocratie - d'assurer en france la promotion et la garantie des droits et libertés fondamentaux, proclamés tant par la constitution française que par les règles et principes de valeur constitutionnelle, les normes internationales et européennes ; de veiller à la séparation des pouvoirs et d'œuvrer à la protection et l'indépendance des services publics, la transparence de l'action publique et la lutte contre les conflits d'intérêts et la corruption ; de produire et de diffuser l'information sur les conditions de l'exercice et la protection effective de la démocratie et des droits fondamentaux et des libertés constitutionnelles en france et en europe ; - de développer ou de soutenir, par tous moyens, y compris par la voie contentieuse, les actions en vue de la reconnaissance et le respect de l'effectivité des droits et libertés en france et en europe, y compris des droits sociaux, économiques, culturels, environnementaux ou des générations futures ; de promouvoir l'égalité et de contribuer à combattre toutes les formes de discrimination ou d'incitation à la haine ;

Domaines

  • associations à caractère politique général
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75010)

Associations de Paris

Siège INSEE

45 QUAI DE VALMY, 75010 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751234375
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
831043427
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-11-18
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

associations à caractère politique général

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr