Mission
l'association a pour objet : - de faciliter et d'encourager l'action citoyenne et collective en faveur de la démocratie - d'assurer en france la promotion et la garantie des droits et libertés fondamentaux, proclamés tant par la constitution française que par les règles et principes de valeur constitutionnelle, les normes internationales et européennes ; de veiller à la séparation des pouvoirs et d'œuvrer à la protection et l'indépendance des services publics, la transparence de l'action publique et la lutte contre les conflits d'intérêts et la corruption ; de produire et de diffuser l'information sur les conditions de l'exercice et la protection effective de la démocratie et des droits fondamentaux et des libertés constitutionnelles en france et en europe ; - de développer ou de soutenir, par tous moyens, y compris par la voie contentieuse, les actions en vue de la reconnaissance et le respect de l'effectivité des droits et libertés en france et en europe, y compris des droits sociaux, économiques, culturels, environnementaux ou des générations futures ; de promouvoir l'égalité et de contribuer à combattre toutes les formes de discrimination ou d'incitation à la haine ;
Domaines
- associations à caractère politique général
Commune & Contact
Commune
Paris (75010)Siège INSEE
45 QUAI DE VALMY, 75010 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
associations à caractère politique général
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr