Mission
mise à disposition de ses membres dun ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; le groupement recrute des salariés avec lesquels il se lie par un contrat de travail et quil met à disposition de ses adhérents ; le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; le groupement est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : horlogerie, bijouterie, commerce de détail
Domaines
- groupements professionnels
Commune & Contact
Commune
Paris (75017)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
groupements professionnels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr