TRIBUNAL ARBITRAL DU FOOTBALL - TAF

Active Paris 2015-12-30
M

Mission

trancher les litiges qui sont soumis par la voie d’arbitrage ordinaire ; trancher par la voie de ma procédure arbitrale d’appel, les litiges concernant des décisions des fédérations, associations, ou autres organismes œuvrant dans le football, dans la mesure où les statuts ou règlements organismes ou autre convention particulière le prévoient ; trancher les litiges qui sont soumis par la voie de la médiation

Domaines

  • Football (football, futsal)
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75011)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751232270
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

Football (football, futsal)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr