organisation de procédures devant, soit par voie d'arbitrage, soit par voie de conciliation ou de médiation, aboutir à la solution de tout litige, local ou international, qui lui est soumis, selon les conditions prévues par les dispositions du règlement de cette dernière ; participer à la constitution de normes, à l'établissement de contrat-types ou de codes d'usage professionnels et, plus généralement, s'intéresser à toutes et à tous travaux d'intérêt professionnel collectif en rapport avec ces matières ; elle peut aussi procéder à toute publication en relation avec son objet et en assurer ou favoriser la diffusion par tous moyens ; elle peut participer à toute opération pouvant se rapporter à son objet notamment par la prise de qualité de membre dans tout groupement, association ou société, quelle que soit la forme juridique de ceux-ci
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751230815
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 1644
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Oui (1)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.