CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES

Activité

Projet porté

organisation de procédures devant, soit par voie d'arbitrage, soit par voie de conciliation ou de médiation, aboutir à la solution de tout litige, local ou international, qui lui est soumis, selon les conditions prévues par les dispositions du règlement de cette dernière ; participer à la constitution de normes, à l'établissement de contrat-types ou de codes d'usage professionnels et, plus généralement, s'intéresser à toutes et à tous travaux d'intérêt professionnel collectif en rapport avec ces matières ; elle peut aussi procéder à toute publication en relation avec son objet et en assurer ou favoriser la diffusion par tous moyens ; elle peut participer à toute opération pouvant se rapporter à son objet notamment par la prise de qualité de membre dans tout groupement, association ou société, quelle que soit la forme juridique de ceux-ci

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 08/10/1992 - Création de l'association
• 10/08/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/10/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751230815

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 1644

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun