INSTITUT IBEROAMERICAIN DE DROIT CONSTITUTIONNEL-SECTION FRANÇAISE (IIDC-FRANCE)

Activité

Projet porté

favoriser l'étude du droit constitutionnel et des institutions politiques ibéroaméricaines ; promouvoir la connaissance de la norme, la doctrine et la jurisprudence constitutionnelles des pays ibéroaméricains, ainsi que leurs diffusion ; promouvoir l'enseignement et la recherche en droit constitutionnel libéroaméricain dans les universités et autres centres d'enseignement ; promouvoir la connaissance de la jurisprudence internationale des droits de l'homme, la comparaison entre la convention européenne et la convention interaméricaine de la protection des Droits de l'Homme et des droits fondamentaux ; promouvoir et organiser des cours, séminaires, conférences, débats, congrès et autres réunions concernant le droit constitutionnel ibéroaméricain ; favoriser la communication et la coopération académique, didactique et scientifique, entre ses membres ; établir des rapports entre maisons d'édition et autres institutions spécialisées ; promouvoir la publication de livres, revues et bulletin

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• organisme de gestion d\'établissement d\'enseignement supérieur - Les associations de ce domaine dans le département

• information communication - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 19/05/2015 - Création de l'association
• 20/06/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/09/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/03/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751229764

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun