INSTITUT IBEROAMERICAIN DE DROIT CONSTITUTIONNEL-SECTION FRANÇAISE (IIDC-FRANCE)

Activité

Mission

favoriser l'étude du droit constitutionnel et des institutions politiques ibéroaméricaines ; promouvoir la connaissance de la norme, la doctrine et la jurisprudence constitutionnelles des pays ibéroaméricains, ainsi que leurs diffusion ; promouvoir l'enseignement et la recherche en droit constitutionnel libéroaméricain dans les universités et autres centres d'enseignement ; promouvoir la connaissance de la jurisprudence internationale des droits de l'homme, la comparaison entre la convention européenne et la convention interaméricaine de la protection des Droits de l'Homme et des droits fondamentaux ; promouvoir et organiser des cours, séminaires, conférences, débats, congrès et autres réunions concernant le droit constitutionnel ibéroaméricain ; favoriser la communication et la coopération académique, didactique et scientifique, entre ses membres ; établir des rapports entre maisons d'édition et autres institutions spécialisées ; promouvoir la publication de livres, revues et bulletin

Commune

Paris (75005)

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur

  • information communication

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751229764

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03