ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PROMOTION DE LA COMPETENCE UNIVERSELLE (AFPCU)

Active Paris 19e 2015-04-23
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Mission

sensibiliser l'ensemble des acteurs de la société civile, de la communauté internationale sur l'importance d'une législation appropriée à la pratique effective de la compétence universelle sur le territoire des États ; informer de l'existence des limites judiciaires, politiques de la compétence universelle mais aussi mettre en exergue, faire connaître et soutenir toutes les actions cherchant à améliorer la mise en oeuvre de la compétence universelle ; faire perdurer cet intérêt croissant que la communauté internationale et les citoyens portent à cette question ; apporter son expertise, son soutien, son accompagnement aux avocats exerçant dans les dossiers de compétence universelle ; promouvoir la recherche portant sur ce mécanisme récent de compétence universelle ; et plus généralement, l'Association s'inscrit dans une dynamique constante de lutte contre l'impunité afin d'éviter que les crimes graves se répètent avec un focus plus marqué sur les pays européens

Domaines

  • lutte contre les discriminations
  • autres supports de communication
@

Commune & Contact

Commune

Paris 19e (75019)

Associations de Paris

Siège INSEE

11 RUE ROUVET, 75019 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751229111
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
812180271
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

lutte contre les discriminations

autres supports de communication

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr