Mission
sensibiliser l'ensemble des acteurs de la société civile, de la communauté internationale sur l'importance d'une législation appropriée à la pratique effective de la compétence universelle sur le territoire des États ; informer de l'existence des limites judiciaires, politiques de la compétence universelle mais aussi mettre en exergue, faire connaître et soutenir toutes les actions cherchant à améliorer la mise en oeuvre de la compétence universelle ; faire perdurer cet intérêt croissant que la communauté internationale et les citoyens portent à cette question ; apporter son expertise, son soutien, son accompagnement aux avocats exerçant dans les dossiers de compétence universelle ; promouvoir la recherche portant sur ce mécanisme récent de compétence universelle ; et plus généralement, l'Association s'inscrit dans une dynamique constante de lutte contre l'impunité afin d'éviter que les crimes graves se répètent avec un focus plus marqué sur les pays européens
Domaines
- lutte contre les discriminations
- autres supports de communication
Commune & Contact
Commune
Paris 19e (75019)Siège INSEE
11 RUE ROUVET, 75019 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
lutte contre les discriminations
autres supports de communication
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr