GROUPEMENT NATIONAL DES COMMISSAIRES MÉDIATEURS - GNCM

Activité

Projet porté

promouvoir, auprès des commissaires de justice et des tiers, tous les modes alternatifs de règlements des litiges réalisés par les commissaires de justice ; promouvoir la culture des modes amiables auprès de l'ensemble des commissaires de justice ; pratiquer la médiation conventionnelle et judiciaire ainsi que les autres modes alternatifs de règlement des litiges ; développer des solutions techniques favorisant la mise en œuvre des modes alternatifs de règlement des litiges, y compris en collaboration avec des organismes tiers ; participer à des recherches, publications, rencontres, relatives aux modes alternatifs de règlement des différends ; organiser des activités de formation continue relatives aux modes alternatifs de règlement des différends au profit de ses membres ou des tiers, y compris en collaboration avec des organismes tiers

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• médiation, prévention - Les associations de ce domaine dans le département

• éducation formation - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Site Web

http://commissaires-mediateurs.fr/

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 26/03/2015 - Création de l'association
• 04/04/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/12/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 17/01/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751228770

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : http://commissaires-mediateurs.fr/

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.