HAUT COMITE JURIDIQUE DE LA PLACE FINANCIERE DE PARIS

Activité

Mission

développer des activités de recherche et d'expertise juridique, indépendantes et de haut niveau, sur toute question touchant à la régulation financière européenne et internationale permettant de favoriser l'émergence de propositions françaises d'évolution et d'adaptation réglementaires et d'en renforcer l'impact dans le cadre des négociations européennes et internationales ; dans ce cadre, le Comité se donne pour mission, notamment, de mener des réflexions prospectives propres à favoriser l'élaboration des nouveaux concepts et outils en matière de régulation financière européenne ou mondiale, d'effectuer des études approfondies sur les évolutions réglementaires envisagées et les propositions de textes afin de faciliter l'émergence de positions de place françaises fortement argumentées afin d'en accroître le poids dans les négociations institutionnelles européennes et internationales, de se saisir des problématiques ou difficultés relatives à l'interprétation, à la mise en oeuvre et à l'articulation des textes en vigueur concernant le secteur financier

Commune

Paris (75001)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751228672

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03