permettre d'assurer la collecte des contributions au financement du paritarisme conformément à l'article V.4a de la convention auprès des employeurs assujettis aux dispositions de la Convention, à l'exception des particuliers employeurs ; gérer et répartir les contributions au financement du paritarisme pour permettre aux syndicats de salariés représentatifs et aux organisations d'employeurs représentatives, négociateurs de la Convention et fondateurs de la présente association ; d'assumer les dépenses structurelles et fonctionnement de la Convention, conformément à l'article V.4.c de la Convention et son avenant ; d'exercer leurs missions et de favoriser l'application de la Convention
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751228375
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
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