lassociation a pour objet, en qualité de groupement dépargne retraite, de souscrire un ou plusieurs plans dépargne retraite pour le compte des participants, et pour chaque plan souscrit dassurer la représentation de ces participants et à ces fins notamment de mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit, dorganiser la consultation de lassemblée des participants de chaque plan souscrit, dassurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de chaque comité de surveillance et de chaque assemblée des participants ; lassemblée est tenue de mettre en uvre les décisions y compris dester en justice, prises, en application des dispositions de larticle 108 de la loi 2003-775 du 21 août 2003 et des articles 11 et 21 du décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan dépargne retraite populaire et en application de lordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019, du décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 et de larrêté du 7 août 2019
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
actionnaires, épargnants - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751227617
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 913S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.