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PERSPECTIVES EPARGNE ET PREVOYANCE SOLIDAIRE (PEPS)

Activité

Projet porté

l’association a pour objet, en qualité de groupement d’épargne retraite, de souscrire un ou plusieurs plans d’épargne retraite pour le compte des participants, et pour chaque plan souscrit d’assurer la représentation de ces participants et à ces fins notamment de mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit, d’organiser la consultation de l’assemblée des participants de chaque plan souscrit, d’assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de chaque comité de surveillance et de chaque assemblée des participants ; l’assemblée est tenue de mettre en œuvre les décisions y compris d’ester en justice, prises, en application des dispositions de l’article 108 de la loi 2003-775 du 21 août 2003 et des articles 11 et 21 du décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d’épargne retraite populaire et en application de l’ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019, du décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 et de l’arrêté du 7 août 2019

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Paris (75008)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751227617

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 913S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun