Mission
après sélection préalable par ses membres et ses comités de sélection, arrêter les listes de candidats aux élections des membres et des délégués consulaires de la "Chambre de Commerce et d'Industrie Paris Ile-de-France et des CCI Départementales" d'une part, et de juges aux tribunaux de commerce de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, d'autre part ; prendre en charge l'organisation des campagnes de ces différentes élections ; constituer et déposer les dossiers administratifs dans les conditions prévues par le code de commerce, et le code électoral notamment
Domaines
- activités civiques, information civique
- unions patronales
Commune & Contact
Commune
Paris Cedex 17 (75852)Siège INSEE
251 BOULEVARD PEREIRE, 75017 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
activités civiques, information civique
unions patronales
NAF : Activités des organisations patronales et consulaires
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr