PATRIOTS FOR EUROPE FOUNDATION (PFE FOUNDATION)

Mission

espace de réflexion qui rassemble les fondations politiques, les élus européens et nationaux des états membres de l'union européenne et des états tiers ; elle œuvre par tous les moyens a la réalisation du présent objet ; en particulier elle soutient et complète les objectifs du parti politique européen auquel elle est affiliée par observation, analyse et contribution au débat sur des questions de politiques publiques européennes et sur le processus d'intégration européenne ; développement d'activités liées a des questions de politiques publiques européennes, notamment organisation et soutien de séminaires, formations, conférences et études sur ce type de questions entre les acteurs concernés ; développement de la coopération notamment dans des pays tiers ; mise a disposition comme cadre pour la coopération, au niveau européen, entre fondations politiques nationales, universitaires et autres acteurs concernés ; l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but ; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser a toute activité similaire a son but ; conformément au droit en vigueur, l'association ne peut exercer, à tire principal d'activité à caractère lucratif ; néanmoins, elle peut à titre accessoire, exercer toute activité commerciale, a la condition que les revenus de ces activités soient affectes exclusivement a son but principal et dans les limites fixées par le droit français ;

Historique

Evènements marquants

• 27/08/2014 - Création de l'association
• 06/09/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 15/03/2025 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/03/2025 - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20250013_01669.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce : 2025-03-15

Type d'annonce : Modification

• Ancien titre : PATRIOTS FOR EUROPE FOUNDATION
• Nouveau titre : PATRIOTS FOR EUROPE FOUNDATION (PFE FOUNDATION)
• Nouvel objet : espace de réflexion qui rassemble les fondations politiques, les élus européens et nationaux des états membres de l'union européenne et des états tiers ; elle œuvre par tous les moyens a la réalisation du présent objet ; en particulier elle soutient et complète les objectifs du parti politique européen auquel elle est affiliée par observation, analyse et contribution au débat sur des questions de politiques publiques européennes et sur le processus d'intégration européenne ; développement d'activités liées a des questions de politiques publiques européennes, notamment organisation et soutien de séminaires, formations, conférences et études sur ce type de questions entre les acteurs concernés ; développement de la coopération notamment dans des pays tiers ; mise a disposition comme cadre pour la coopération, au niveau européen, entre fondations politiques nationales, universitaires et autres acteurs concernés ; l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but ; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser a toute activité similaire a son but ; conformément au droit en vigueur, l'association ne peut exercer, à tire principal d'activité à caractère lucratif ; néanmoins, elle peut à titre accessoire, exercer toute activité commerciale, a la condition que les revenus de ces activités soient affectes exclusivement a son but principal et dans les limites fixées par le droit français ;
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 75
• Préfecture : police
• Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500131669

Numéro de l'annonce : 1669