Mission
espace de réflexion qui rassemble les fondations politiques, les élus européens et nationaux des états membres de l'union européenne et des états tiers ; elle œuvre par tous les moyens a la réalisation du présent objet ; en particulier elle soutient et complète les objectifs du parti politique européen auquel elle est affiliée par observation, analyse et contribution au débat sur des questions de politiques publiques européennes et sur le processus d'intégration européenne ; développement d'activités liées a des questions de politiques publiques européennes, notamment organisation et soutien de séminaires, formations, conférences et études sur ce type de questions entre les acteurs concernés ; développement de la coopération notamment dans des pays tiers ; mise a disposition comme cadre pour la coopération, au niveau européen, entre fondations politiques nationales, universitaires et autres acteurs concernés ; l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but ; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser a toute activité similaire a son but ; conformément au droit en vigueur, l'association ne peut exercer, à tire principal d'activité à caractère lucratif ; néanmoins, elle peut à titre accessoire, exercer toute activité commerciale, a la condition que les revenus de ces activités soient affectes exclusivement a son but principal et dans les limites fixées par le droit français ;
Domaines
- associations à caractère politique général
- activités citoyennes européennes
Commune & Contact
Commune
Paris (75014)Siège INSEE
25 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND, 75014 PARIS 14Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
associations à caractère politique général
activités citoyennes européennes
NAF : Activités des organisations politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr