l'association rassemble les mouvements politiques, les élus européens, nationaux, régionaux et locaux des etats membres de l'union européenne et des etats tiers qui adhèrent au programme politique défini dans l'annexe 2 ; elle oeuvre par tous les moyens à la réalisation du présent objet ; en particulier, elle peut, sur décision du bureau, s'engager dans la procédure de reconnaissance en tant que parti politique au niveau européen conformément au règlement (ce) n° 2004/2003 du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen et leurs actes modificatifs ; l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ; dans cet objectif elle peut également, de façon accessoire, exercer toute activité commerciale, à la condition que les revenus de ces activités soient affectés exclusivement à son but principal ; l'association ne doit pas poursuivre de buts lucratifs ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
action politique globale - Les associations de ce domaine dans le département
activités citoyennes européennes - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751225733
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.