PRATIC

Activité

Projet porté

réalisation et exploitation de projets relevant du système d'information notarial ; l'association exerce une veille technologique visant à recueillir les informations permettant de proposer et mettre en oeuvre les innovations technologiques pouvant représenter une opportunité d'évolution pour la profession ; afin de favoriser la réalisation de son objet, l'association pourra, de façon habituelle, vendre et/ou fournir les services qui découleraient de son activité ; l'association réalise ces missions dans le respect des principes de déontologie et de loyauté qui fondent le Notariat et dans l'intérêt de la profession notariale et de ses membres, et ce à l'usage exclusif des offices notariaux, des institutions de la profession ou des organisations du notariat

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 25/07/2014 - Création de l'association
• 09/08/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/06/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/05/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751225567

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.