Mission
être le mandataire de la liste soutenue par le Parti Socialiste pour le financement de la campagne pour les élections européennes du 25 mai 2014 Circonscription Sud-Ouest conformément à la loi 90-55 du 15 janvier 1990 modifiée notamment par la loi 95-65 du 19 janvier 1995
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales
- activités citoyennes européennes
Commune & Contact
Commune
Paris (75007)Siège INSEE
10 RUE DE SOLFERINO, 75007 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
activités citoyennes européennes
NAF : Activités des organisations politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr