ASSOCIATION PRESUME INNOCENT

Activité

Projet porté

défense de la présomption d'innocence et du principe du contradictoire dans le champ médiatique; elle permet aux personnes mises en cause publiquement de faire valoir leurs arguments de défense auprès du grand public et au plus grand nombre de comprendre les enjeux liés à la justice et à son fonctionnement; ambitionne de donner la parole non pas à l'accusation mais aux accusés et de créer une institution de veille des violations de la présomption d'innocence dans le champ médiatique ; cette mission sera complétée par un travail de sensibilisation du grand public à la justice; a également pour but de devenir un espace dédié à la réflexion juridique où les professionnels du droit viendront expliquer et débattre des enjeux liés à la justice et à son fonctionnement ; si le principe du contradictoire est assuré au tribunal devant un juge impartial et indépendant il doit l'être également dans le débat public : à terme, le site entend donc devenir l'institution incontournable de la défense de la présomption d'innocence dans le champ médiatique

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• association pour la défense de droits de minorités - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 04/12/2013 - Création de l'association
• 14/12/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 26/06/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 05/08/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751222287

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun