IDENTITE LIBERTES

Activité

Mission

Identité libertés est un mouvement politique unitaire qui concourt à l'expression du suffrage universel, conformément à l'article 4 de la constitution de la république française ; compte tenu de cet objet, l'association identité libertés constitue un groupement politique au sens des articles l 52-8 et l52-12 du code électoral ; l'association identité libertés se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Commune

Paris (75015)

Domaine

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Ancien titre : LE MOUVEMENT CONSERVATEUR
  • Nouveau titre : IDENTITE LIBERTES
  • Nouvel objet : Identité libertés est un mouvement politique unitaire qui concourt à l'expression du suffrage universel, conformément à l'article 4 de la constitution de la république française ; compte tenu de cet objet, l'association identité libertés constitue un groupement politique au sens des articles l 52-8 et l52-12 du code électoral ; l'association identité libertés se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 75
  • Préfecture : police
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500081806

Numéro de l'annonce : 1806

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751221980

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03